Organisation

Le Comité Technique est constitué d'au moins dix membres choisis parmi les membres de l'Association, dont deux représentant la DGA, un la DGAC et un le CNES. Son Président est désigné par le Conseil d'Administration.

Les membres sont choisis de façon à représenter au mieux les constructeurs d'aéronefs, de propulseurs, d'engins, de missiles, de matériels spatiaux, les fabricants d'équipements, les producteurs de matériaux ainsi que les utilisateurs civils et militaires.

La liste nominative des membres du Comité Technique est publiée chaque année ; elle est révisée, en tant que de besoin, à l'occasion de chacune des réunions de ce Comité. Ces membres peuvent être ou non administrateurs.

Le Président du Comité Technique assiste aux réunions du Conseil d'Administration.

Le Président est désigné par le Conseil d'Administration.

Le Vice-Président est coopté par les membres du CT sur proposition du Président du CT.

La durée du mandat du Président et du Vice-Président est de 3 ans renouvelable une fois.

Il procède à la constitution/dissolution de Commissions de Branche (CB) et de Groupes de Travail (GT).

Le Comité Technique rend compte au Conseil de son activité et propose toutes mesures destinées à faciliter, développer ou améliorer la normalisation aéronautique et spatiale, ainsi que celles devant conduire à l'application des normes établies par le BNAE.

Il procède à l'examen général des propositions de modalités d'application mises au point par les services permanents de l'Association, en liaison avec les firmes, organismes et utilisateurs civils et militaires concernés et visant notamment à mettre à jour la liste des normes d'application obligatoire dans les constructions aéronautiques et spatiales.

D'une manière plus précise, le Comité Technique :

(1) Consensus : Accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles.

Afin de fonder les méthodes d'élaboration des normes sur la plus large concertation possible, le domaine de normalisation est réparti entre plusieurs CB dont la composition est fixée par le CT.

Les membres sont choisis afin de représenter au mieux les différentes parties intéressées dans le domaine de chaque CB (industriels et laboratoires, Services Officiels et utilisateurs civils et militaires).

Le Président et le Vice-Président sont élus par la CB et leur nomination doit être entérinée par le CT.

La durée du mandat du Président et du Vice-Président est de 3 ans renouvelable.

Les Groupes de Travail (GT) sont créés par chaque CB, en tant que de besoin (voir 4.3).

Chaque groupe de travail doit être représentatif de toutes les parties intéressées par le domaine de normalisation pour lequel le GT a été créé.

Les participants doivent être choisis pour leur compétence et leur expertise sur les sujets à traiter.

Il peut être fait appel à des experts de compétence reconnue, membres d'organismes qui ne sont pas adhérents du BNAE (Consultant, société de conseil, société hors industrie aéronautique et spatiale par exemple). Leur participation doit être étudiée au cas par cas par les membres adhérents participant au GT et rester limitée en nombre. De plus, dès que ces experts ne participent plus activement aux travaux du GT, l'animateur doit en rendre compte à la CB de rattachement qui statuera sur leur maintien sur les listes de membres.

L'animateur et son suppléant éventuel sont cooptés par les experts.

Leur nomination doit être approuvée par la CB dont relève le GT.